Le juge des référés du Conseil d’État, statuant dans une formation composée de trois conseillers d’État, suspend aujourd’hui la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée par un décret en conseil des ministres du 21 juin dernier. Saisis par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers, les juges des référés estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution.
Cela veut dire que la demande de Darmanin n’était pas assez solide ?
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En gros oui.
Plus d’infos d’un juriste de la QdN
https://mastodon.social/@blequerrec/110871014635427687